Axe société · Citoyenneté
Accorder le droit de vote aux élections municipales aux étrangers non européens résidant en France.
Sur la carte, être pour cette mesure rapproche du pôle « Progressiste » de l'axe société ; être contre rapproche du pôle opposé.
Où en est-on ?
Depuis la révision constitutionnelle de 1992, l'article 88-3 de la Constitution permet aux seuls citoyens de l'Union européenne résidant en France de voter et d'être élus aux élections municipales ; les autres étrangers n'ont pas ce droit. Une proposition de loi constitutionnelle ouvrant ce droit aux étrangers non européens a été adoptée par l'Assemblée nationale le 3 mai 2000, puis, modifiée, par le Sénat le 8 décembre 2011. En deuxième lecture, la commission des lois de l'Assemblée nationale l'a adoptée sans modification (rapport du 4 février 2026), mais au 18 novembre 2026 le texte n'a pas été voté en séance publique par l'Assemblée. S'il était adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, ce texte d'origine parlementaire devrait encore être approuvé par référendum (article 89 de la Constitution).
- Source : Conseil constitutionnel : Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur, 8 mars 2024
- Source : Sénat : dossier législatif de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France, 11 août 2026
- Source : Assemblée nationale : Rapport n° 2428 de Mme Léa Balage El Mariky sur la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France, 4 février 2026
Les arguments avancés
Autant d'arguments de chaque côté, tels que les formulent ceux qui les défendent. Leur présence ici ne dit pas qu'ils sont justes.
Pour la mesure
La règle actuelle crée une différence de traitement selon l'origine : un ressortissant européen peut voter après quelques semaines de résidence, alors qu'un ressortissant d'un pays tiers ne le peut pas, même après des décennies de séjour légal.
Avancé par Léa Balage El Mariky (groupe Écologiste et social), rapporteure à l'Assemblée nationale (février 2026) · assemblee-nationale.fr, 4 février 2026
Les étrangers concernés vivent, travaillent, paient des impôts et participent à la vie locale de leur commune ; le droit de vote serait limité aux élections municipales.
Avancé par Colette Capdevielle (groupe Socialistes et apparentés), en commission des lois de l'Assemblée nationale (février 2026) · assemblee-nationale.fr, 4 février 2026
Contre la mesure
Le droit de vote doit rester lié à la nationalité : la voie prévue pour participer pleinement aux décisions publiques est la naturalisation, qui suppose un parcours d'intégration.
Avancé par Élisabeth de Maistre (groupe Droite républicaine), en commission des lois de l'Assemblée nationale (février 2026) · assemblee-nationale.fr, 4 février 2026
Le droit de vote est un attribut de la nationalité et de la souveraineté du peuple français ; l'ouvrir aux étrangers exposerait davantage la France aux ingérences étrangères.
Avancé par Thibaut Monnier (Rassemblement national), en commission des lois de l'Assemblée nationale (février 2026) · assemblee-nationale.fr, 4 février 2026
Les positions sourcées
7 personnalités sur 60, par ordre alphabétique.
Pour Pour (5)
« Étendre le droit de vote aux étrangers extra-européens aux élections locales. »
Programme · Projet socialiste (Parti socialiste) : « Refaire société » · 25 juin 2026 · projet-socialiste.frProjet du Parti socialiste adopté par les militants le 25 juin 2026 ; Olivier Faure est premier secrétaire du PS. « Ouvrir le droit de vote à 16 ans et pour les étrangers extra-communautaires aux élections locales »
Programme · Place publique : « Acte I – notre vision pour la France » (42 chantiers du projet) · 15 octobre 2026 · drive.google.comProjet de Place publique, parti coprésidé par Raphaël Glucksmann (PDF lié depuis place-publique.eu, page « L'Acte I » ; fichier daté du 15 octobre 2026). « sommes favorable à l'octroi du droit de vote des résidents étrangers aux élections locales. »
Programme · Gauche républicaine et socialiste : « La gauche au rendez-vous du sursaut français », texte adopté par le congrès d'Aubervilliers (6 juin 2026) · 6 juin 2026 · g-r-s.frTexte d'orientation adopté par le 3e congrès de la GRS ; Emmanuel Maurel est animateur national (dirigeant) de la GRS. « Instituer le droit de vote des étrangers aux élections locales »
Programme · L'Avenir en commun, programme de la Nouvelle France (édition 2026) – Partie 3, chapitre 4 · 6 novembre 2026 · melenchon2027.frProgramme présidentiel 2027 du candidat Jean-Luc Mélenchon (LFI). « Le droit de vote des résident·e·s étranger·e·s aux élections locales et européennes sera instauré. »
Programme · PCF – La France des Jours heureux (programme présidentiel 2022), moyen n°2 · 10 avril 2022 · pcf.frProgramme présidentiel 2022 « La France des Jours heureux » du candidat Fabien Roussel (PCF) ; date de mise en ligne non indiquée sur la page, date retenue = 1er tour 2022.
Contre Contre (2)
« Limiter le droit de vote aux seules personnes ayant la nationalité française »
Programme · Debout la France (parti présidé par Nicolas Dupont-Aignan) : projet « Immigration et assimilation » · 3 mars 2026 · debout-la-france.fr Éric ZemmourREC
« Le droit de vote est indissociable de la citoyenneté française. Ils ne font qu’un. Donner le droit de vote aux étrangers, c’est donc anéantir la citoyenneté. »
Programme · Reconquête : pétition « NON au vote des étrangers ! » · 18 novembre 2026 · non-vote-etrangers.frPétition officielle du parti Reconquête (présidé par Éric Zemmour), relayée sur parti-reconquete.fr ; page non datée, consultée le 2026-11-18. Texte du parti, pas une déclaration personnelle.
Non documenté (53) : Nathalie Arthaud, François Asselineau, Gabriel Attal, Clémentine Autain, Jordan Bardella, Delphine Batho, François Bayrou, Olivier Becht, Xavier Bertrand, Augustin Billetdoux, Karim Bouamrane, Juan Branco, Philippe Brun, Bernard Cazeneuve, Joël Chevé, Éric Ciotti, Christian Collovati, Gérald Darmanin, Dominique de Villepin, Emmanuel Dubuisson, Sylvain Durif, Clara Egger, Jérôme Guedj, François Hollande, Anasse Kazib, Sarah Knafo, Selma Labib, Francis Lalanne, Jean Lassalle, Jean-François Legendre, Marine Le Pen, David Lisnard, Emmanuel Macron, Marion Maréchal, Mira Markovic, Lydie Massard, Benoît Mathieu, Antoine Mikolajczak, Manolo Mlekuz, Édouard Philippe, Florian Philippot, Gilles Platret, Natacha Polony, Bruno Retailleau, Teddy Riner, Erwan Rohou, Sandrine Rousseau, Ségolène Royal, François Ruffin, Serge Tinland, Marine Tondelier, Boris Vallaud, Laurent Wauquiez.