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Axe société · Citoyenneté

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux étrangers non européens résidant en France.

Sur la carte, être pour cette mesure rapproche du pôle « Progressiste » de l'axe société ; être contre rapproche du pôle opposé.

Où en est-on ?

Depuis la révision constitutionnelle de 1992, l'article 88-3 de la Constitution permet aux seuls citoyens de l'Union européenne résidant en France de voter et d'être élus aux élections municipales ; les autres étrangers n'ont pas ce droit. Une proposition de loi constitutionnelle ouvrant ce droit aux étrangers non européens a été adoptée par l'Assemblée nationale le 3 mai 2000, puis, modifiée, par le Sénat le 8 décembre 2011. En deuxième lecture, la commission des lois de l'Assemblée nationale l'a adoptée sans modification (rapport du 4 février 2026), mais au 18 novembre 2026 le texte n'a pas été voté en séance publique par l'Assemblée. S'il était adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, ce texte d'origine parlementaire devrait encore être approuvé par référendum (article 89 de la Constitution).

Les arguments avancés

Autant d'arguments de chaque côté, tels que les formulent ceux qui les défendent. Leur présence ici ne dit pas qu'ils sont justes.

Pour la mesure

  • La règle actuelle crée une différence de traitement selon l'origine : un ressortissant européen peut voter après quelques semaines de résidence, alors qu'un ressortissant d'un pays tiers ne le peut pas, même après des décennies de séjour légal.

    Avancé par Léa Balage El Mariky (groupe Écologiste et social), rapporteure à l'Assemblée nationale (février 2026) · assemblee-nationale.fr, 4 février 2026

  • Les étrangers concernés vivent, travaillent, paient des impôts et participent à la vie locale de leur commune ; le droit de vote serait limité aux élections municipales.

    Avancé par Colette Capdevielle (groupe Socialistes et apparentés), en commission des lois de l'Assemblée nationale (février 2026) · assemblee-nationale.fr, 4 février 2026

Contre la mesure

  • Le droit de vote doit rester lié à la nationalité : la voie prévue pour participer pleinement aux décisions publiques est la naturalisation, qui suppose un parcours d'intégration.

    Avancé par Élisabeth de Maistre (groupe Droite républicaine), en commission des lois de l'Assemblée nationale (février 2026) · assemblee-nationale.fr, 4 février 2026

  • Le droit de vote est un attribut de la nationalité et de la souveraineté du peuple français ; l'ouvrir aux étrangers exposerait davantage la France aux ingérences étrangères.

    Avancé par Thibaut Monnier (Rassemblement national), en commission des lois de l'Assemblée nationale (février 2026) · assemblee-nationale.fr, 4 février 2026

Les positions sourcées

7 personnalités sur 60, par ordre alphabétique.

Pour Pour (5)

Contre Contre (2)

Non documenté (53) : Nathalie Arthaud, François Asselineau, Gabriel Attal, Clémentine Autain, Jordan Bardella, Delphine Batho, François Bayrou, Olivier Becht, Xavier Bertrand, Augustin Billetdoux, Karim Bouamrane, Juan Branco, Philippe Brun, Bernard Cazeneuve, Joël Chevé, Éric Ciotti, Christian Collovati, Gérald Darmanin, Dominique de Villepin, Emmanuel Dubuisson, Sylvain Durif, Clara Egger, Jérôme Guedj, François Hollande, Anasse Kazib, Sarah Knafo, Selma Labib, Francis Lalanne, Jean Lassalle, Jean-François Legendre, Marine Le Pen, David Lisnard, Emmanuel Macron, Marion Maréchal, Mira Markovic, Lydie Massard, Benoît Mathieu, Antoine Mikolajczak, Manolo Mlekuz, Édouard Philippe, Florian Philippot, Gilles Platret, Natacha Polony, Bruno Retailleau, Teddy Riner, Erwan Rohou, Sandrine Rousseau, Ségolène Royal, François Ruffin, Serge Tinland, Marine Tondelier, Boris Vallaud, Laurent Wauquiez.