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Axe société · Immigration

Régulariser les travailleurs sans papiers employés dans les métiers en tension.

Sur la carte, être pour cette mesure rapproche du pôle « Progressiste » de l'axe société ; être contre rapproche du pôle opposé.

Où en est-on ?

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a créé une admission exceptionnelle au séjour pour les étrangers en situation irrégulière qui travaillent dans un métier en tension : ils doivent notamment justifier de 3 ans de résidence ininterrompue en France et de 12 mois d'activité salariée dans un tel métier au cours des 24 derniers mois. Cette régularisation n'est pas automatique : le préfet décide au cas par cas, et le dispositif est prévu jusqu'au 31 décembre 2026. En dehors de ce dispositif, une circulaire du 23 janvier 2025 encadre l'admission exceptionnelle au séjour ; la durée de présence en France exigée est, sauf exception, d'au moins 7 ans.

Les arguments avancés

Autant d'arguments de chaque côté, tels que les formulent ceux qui les défendent. Leur présence ici ne dit pas qu'ils sont justes.

Pour la mesure

  • Un titre de séjour demandé par le travailleur lui-même lui ouvrirait une voie de régularisation sans dépendre de la démarche de son employeur, l'État gardant son rôle de contrôle.

    Avancé par Gouvernement d'Élisabeth Borne, exposé des motifs du projet de loi immigration (février 2023) · senat.fr, 1 février 2023

  • Des personnes sans titre de séjour travaillent déjà dans la restauration, la distribution ou le BTP ; l'économie en a besoin, et les maintenir dans l'illégalité les laisse dans la précarité.

    Avancé par Marie-Pierre de La Gontrie, sénatrice socialiste de Paris, en séance au Sénat (novembre 2023) · senat.fr, 8 novembre 2023

Contre la mesure

  • Un droit automatique à la régularisation récompenserait la fraude : plus le séjour et le travail irréguliers auraient duré, plus ils ouvriraient de droits.

    Avancé par Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat, en séance (novembre 2023) · senat.fr, 8 novembre 2023

  • Le manque de main-d'œuvre invoqué relèverait surtout des salaires et des conditions de travail, et pourrait être comblé par les chômeurs et sous-employés déjà présents en France.

    Avancé par Christopher Szczurek, sénateur du Rassemblement national, en séance au Sénat (novembre 2023) · senat.fr, 8 novembre 2023

Les positions sourcées

20 personnalités sur 60, par ordre alphabétique.

Pour Pour (12)

Contre Contre (6)

Nuancé Position nuancée (2)

  • François BayrouMoDem

    « pas plus qu’on ne peut refuser à une personne d’être régularisée lorsqu’elle réside sur notre territoire depuis longtemps, participe à la marche de la société, travaille, maîtrise notre langue et adhère à nos principes de vie en commun. »
    Déclaration · Assemblée nationale : compte rendu de la première séance du mercredi 19 février 2025 (motion de censure) · 19 février 2025 · assemblee-nationale.frSoutien conditionnel (ancienneté de séjour, travail, langue, principes), sans viser explicitement les métiers en tension. Le 23 décembre 2024 (BFMTV), interrogé sur ces métiers : « je pense que c'est une question qui peut se poser ».
  • Juan BrancoLes Ruches

    « Mise en place de critères objectivables d’intégration concernant les étrangers, accompagnée d’obligations de service à la nation, dans le cadre des régularisations de personnes dénuées de titres de séjour. »
    Programme · Les Ruches – « La Voie », programme intégral de Juan Branco pour la présidentielle 2027 · 16 juillet 2026 · ruches.orgProgramme présidentiel 2027 de Juan Branco publié par son mouvement de campagne Les Ruches ; date = fichier PDF du projet (juillet 2026). Régularisations soumises à des critères d’intégration et à des obligations de service.

Non documenté (40) : François Asselineau, Gabriel Attal, Jordan Bardella, Delphine Batho, Olivier Becht, Xavier Bertrand, Augustin Billetdoux, Karim Bouamrane, Philippe Brun, Bernard Cazeneuve, Joël Chevé, Éric Ciotti, Christian Collovati, Dominique de Villepin, Emmanuel Dubuisson, Sylvain Durif, Clara Egger, Jérôme Guedj, François Hollande, Sarah Knafo, Selma Labib, Francis Lalanne, Jean Lassalle, Jean-François Legendre, Emmanuel Macron, Mira Markovic, Lydie Massard, Benoît Mathieu, Antoine Mikolajczak, Manolo Mlekuz, Florian Philippot, Gilles Platret, Natacha Polony, Teddy Riner, Erwan Rohou, Ségolène Royal, Serge Tinland, Boris Vallaud, Laurent Wauquiez, Éric Zemmour.