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Axe société · Immigration

Instaurer une « priorité nationale » réservant en priorité aux Français l'accès au logement social, à l'emploi ou à certaines aides.

Sur la carte, être pour cette mesure rapproche du pôle « Conservateur » de l'axe société ; être contre rapproche du pôle opposé.

Où en est-on ?

Le droit français ne prévoit pas de « priorité nationale » générale pour l'accès au logement social, à l'emploi ou aux aides sociales ; le Rassemblement national souhaite l'inscrire dans la Constitution et a proposé en octobre 2026 une taxe de 1 000 euros par an sur l'embauche d'un salarié extra-européen. Le 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a censuré, pour un motif de procédure, l'article de la loi immigration qui soumettait plusieurs prestations des étrangers non européens à une condition de cinq ans de résidence ; le 11 avril 2024, il a jugé contraire à la Constitution, sur le fond, une proposition de loi référendaire reprenant cette condition. Le 17 novembre 2026, le Sénat a adopté l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, qui instaure une condition d'un an de résidence régulière avant de bénéficier de la plupart des prestations familiales pour certains étrangers hors Union européenne.

Les arguments avancés

Autant d'arguments de chaque côté, tels que les formulent ceux qui les défendent. Leur présence ici ne dit pas qu'ils sont justes.

Pour la mesure

  • La priorité nationale serait la contrepartie de la nationalité : les Français devraient bénéficier chez eux d'un accès prioritaire, mais non exclusif, au logement social, aux aides sociales et à l'emploi.

    Avancé par Christopher Szczurek, sénateur du Rassemblement national, en séance au Sénat (novembre 2023) · senat.fr, 8 novembre 2023

  • Une priorité à l'embauche des Français aiderait une partie des demandeurs d'emploi à retrouver du travail.

    Avancé par Stéphane Ravier, sénateur des Bouches-du-Rhône, en séance au Sénat (novembre 2023) · senat.fr, 8 novembre 2023

Contre la mesure

  • Soumettre l'accès des étrangers en situation régulière à certaines prestations sociales à une condition de cinq ans de résidence porterait une atteinte disproportionnée aux exigences constitutionnelles de protection sociale.

    Avancé par Conseil constitutionnel (décision n° 2024-6 RIP du 11 avril 2024) · conseil-constitutionnel.fr, 11 avril 2024

  • La main-d'œuvre étrangère serait essentielle au fonctionnement du marché du travail, notamment dans des métiers comme l'aide à domicile, et ce besoin augmenterait avec la baisse attendue de la population active.

    Avancé par Christine Erhel, économiste, directrice du Centre d'études de l'emploi et du travail (Cnam), à propos de la taxe à l'embauche proposée par le RN (octobre 2026) · publicsenat.fr, 9 octobre 2026

Les positions sourcées

10 personnalités sur 60, par ordre alphabétique.

Pour Pour (6)

Contre Contre (4)

Non documenté (50) : Nathalie Arthaud, François Asselineau, Gabriel Attal, Delphine Batho, François Bayrou, Olivier Becht, Xavier Bertrand, Augustin Billetdoux, Karim Bouamrane, Juan Branco, Philippe Brun, Bernard Cazeneuve, Joël Chevé, Éric Ciotti, Christian Collovati, Gérald Darmanin, Emmanuel Dubuisson, Sylvain Durif, Clara Egger, Olivier Faure, Raphaël Glucksmann, Jérôme Guedj, François Hollande, Anasse Kazib, Selma Labib, Francis Lalanne, Jean Lassalle, Jean-François Legendre, David Lisnard, Emmanuel Macron, Mira Markovic, Lydie Massard, Benoît Mathieu, Emmanuel Maurel, Jean-Luc Mélenchon, Antoine Mikolajczak, Manolo Mlekuz, Édouard Philippe, Florian Philippot, Gilles Platret, Natacha Polony, Bruno Retailleau, Teddy Riner, Erwan Rohou, Ségolène Royal, François Ruffin, Serge Tinland, Marine Tondelier, Boris Vallaud, Laurent Wauquiez.