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mapolitique.fr

Axe société · IVG

Inscrire dans la Constitution la liberté de recourir à l'IVG.

Sur la carte, être pour cette mesure rapproche du pôle « Progressiste » de l'axe société ; être contre rapproche du pôle opposé.

Où en est-on ?

La mesure est déjà en vigueur. Depuis la révision constitutionnelle du 8 mars 2024, l'article 34 de la Constitution dispose : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » Le Parlement réuni en Congrès à Versailles avait adopté ce texte le 4 mars 2024, par 780 voix contre 72.

Les arguments avancés

Autant d'arguments de chaque côté, tels que les formulent ceux qui les défendent. Leur présence ici ne dit pas qu'ils sont justes.

Pour la mesure

  • Les partisans de l'inscription avançaient qu'elle protège les femmes contre une éventuelle remise en cause future de l'IVG par une simple loi.

    Avancé par Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, à l'Assemblée nationale le 24 janvier 2024 · lcp.fr, 25 janvier 2024

  • Ils y voyaient aussi un message adressé au reste du monde, présentant la France comme un pays de référence en matière de droits humains.

    Avancé par Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale, le 4 mars 2024 · lcp.fr, 4 mars 2024

Contre la mesure

  • Les opposants jugeaient la révision inutile, l'IVG n'étant selon eux pas menacée en France.

    Avancé par Emmanuelle Ménard, députée non inscrite, à l'Assemblée nationale le 24 janvier 2024 · lcp.fr, 25 janvier 2024

  • Ils estimaient que la Constitution n'a pas vocation à énumérer des droits sociaux et sociétaux.

    Avancé par Gérard Larcher, président du Sénat, en janvier 2024 · lcp.fr, 25 janvier 2024

Les positions sourcées

17 personnalités sur 60, par ordre alphabétique.

Pour Pour (14)

Contre Contre (2)

Abstention Abstention (1)

  • Nicolas Dupont-AignanDLF

    « l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). »
    Vote · Assemblée nationale, scrutin public n° 3289 (16e législature), 30 janvier 2024 · 30 janvier 2024 · assemblee-nationale.frNicolas Dupont-Aignan s'est abstenu ; projet adopté par 493 voix contre 30 (23 abstentions). Au Congrès du 4 mars 2024 (adopté par 780 voix contre 72), il figure parmi les non-votants. Le résultat du vote a fait avancer la mesure : l’abstention compte pour moitié dans ce sens.

Non documenté (43) : Nathalie Arthaud, François Asselineau, Jordan Bardella, François Bayrou, Augustin Billetdoux, Karim Bouamrane, Juan Branco, Philippe Brun, Bernard Cazeneuve, Joël Chevé, Christian Collovati, Gérald Darmanin, Dominique de Villepin, Emmanuel Dubuisson, Sylvain Durif, Clara Egger, Raphaël Glucksmann, Jérôme Guedj, François Hollande, Anasse Kazib, Sarah Knafo, Selma Labib, Francis Lalanne, Jean Lassalle, Jean-François Legendre, David Lisnard, Mira Markovic, Lydie Massard, Benoît Mathieu, Emmanuel Maurel, Antoine Mikolajczak, Manolo Mlekuz, Édouard Philippe, Florian Philippot, Gilles Platret, Natacha Polony, Teddy Riner, Erwan Rohou, Ségolène Royal, Serge Tinland, Marine Tondelier, Laurent Wauquiez, Éric Zemmour.