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mapolitique.fr

Axe société · Nationalité

Supprimer le droit du sol.

Sur la carte, être pour cette mesure rapproche du pôle « Conservateur » de l'axe société ; être contre rapproche du pôle opposé.

Où en est-on ?

En France, un enfant né sur le territoire de parents étrangers obtient la nationalité française à 18 ans s'il réside en France à cet âge et y a résidé au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans ; des règles spécifiques s'appliquent à Mayotte. La loi n° 2025-412 du 12 mai 2025, déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 7 mai 2025, a durci ces règles à Mayotte. Depuis l'entrée en vigueur de son décret d'application le 6 mai 2026, un enfant né à Mayotte ne peut accéder à la nationalité française que si ses deux parents justifient d'une résidence régulière en France depuis au moins un an, alors qu'auparavant un seul parent devait y résider légalement depuis au moins trois mois.

Les arguments avancés

Autant d'arguments de chaque côté, tels que les formulent ceux qui les défendent. Leur présence ici ne dit pas qu'ils sont justes.

Pour la mesure

  • La nationalité française ne devrait pas découler du seul hasard de la naissance sur le territoire, ce qui justifie d'ouvrir un débat sur le droit du sol.

    Avancé par Gérald Darmanin, garde des Sceaux (février 2025) · publicsenat.fr, 7 février 2025

  • Supprimer le droit du sol permettrait de revenir à une logique d'assimilation et de mettre fin aux acquisitions automatiques de la nationalité ; la mesure serait soumise à référendum après une révision de la Constitution.

    Avancé par Bruno Retailleau, président des Républicains (septembre 2026) · publicsenat.fr, 3 septembre 2026

Contre la mesure

  • Le droit du sol est un acquis de la Révolution française ; le débat sur sa remise en cause est jugé trop sensible pour être relancé sans position commune du gouvernement.

    Avancé par Patrick Kanner, président du groupe socialiste au Sénat (février 2025) · publicsenat.fr, 7 février 2025

  • Le droit du sol permet d'accorder la nationalité aux enfants nés et élevés en France, ce que ses défenseurs présentent comme un honneur pour le pays.

    Avancé par Élise Fajgeles, députée LREM, rapporteure du projet de loi asile-immigration (avril 2018) · publicsenat.fr, 22 avril 2018

Les positions sourcées

16 personnalités sur 60, par ordre alphabétique.

Pour Pour (5)

Contre Contre (5)

Nuancé Position nuancée (6)

Non documenté (44) : Nathalie Arthaud, François Asselineau, Gabriel Attal, Clémentine Autain, Jordan Bardella, Delphine Batho, Olivier Becht, Xavier Bertrand, Augustin Billetdoux, Karim Bouamrane, Juan Branco, Philippe Brun, Bernard Cazeneuve, Joël Chevé, Christian Collovati, Dominique de Villepin, Emmanuel Dubuisson, Sylvain Durif, Clara Egger, Jérôme Guedj, François Hollande, Anasse Kazib, Sarah Knafo, Selma Labib, Francis Lalanne, Jean Lassalle, Jean-François Legendre, Emmanuel Macron, Mira Markovic, Lydie Massard, Benoît Mathieu, Antoine Mikolajczak, Manolo Mlekuz, Florian Philippot, Gilles Platret, Natacha Polony, Teddy Riner, Erwan Rohou, Fabien Roussel, Ségolène Royal, François Ruffin, Serge Tinland, Marine Tondelier, Boris Vallaud.