Axe société · Droits des personnes trans
Permettre de changer la mention du sexe à l'état civil sur simple déclaration.
Sur la carte, être pour cette mesure rapproche du pôle « Progressiste » de l'axe société ; être contre rapproche du pôle opposé.
Les positions sourcées
9 personnalités sur 60, par ordre alphabétique.
Pour Pour (9)
Clémentine AutainL'Après
« la présente proposition de loi vise donc à remplacer la procédure judiciarisée par une déclaration auprès de l’officier ou de l’officière d’état civil »
Texte déposé · Assemblée nationale (17e législature) : proposition de loi n° 656 visant à faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil · 3 décembre 2024 · assemblee-nationale.frCosignataire de la proposition de loi déposée le 3 décembre 2024 (17e législature). Extrait de l'exposé des motifs. « en déjudiciarisant la procédure de rectification de la mention du genre à l’état civil au profit d’une procédure administrative rapide, gratuite et fondée sur l’autodétermination, comme en Allemagne. »
Programme · Projet socialiste (Parti socialiste) : « Refaire société » · 25 juin 2026 · projet-socialiste.frProjet du Parti socialiste adopté par les militants le 25 juin 2026 ; Olivier Faure est premier secrétaire du PS. « Respecter les identités et garantir le droit à l’autodétermination de genre et encadrer les parcours de transition pour assurer liberté, sécurité et accès aux soins. »
Programme · Place publique : « Acte I – notre vision pour la France » (42 chantiers du projet) · 15 octobre 2026 · drive.google.comProjet de Place publique, parti coprésidé par Raphaël Glucksmann (PDF lié depuis place-publique.eu, page « L'Acte I » ; fichier daté du 15 octobre 2026). Proposition de la partie européenne consacrée aux droits des personnes LGBTQIA+ ; le texte ne mentionne pas explicitement l'état civil. « Déjudiciariser le changement de sexe à l’état civil en le rendant libre et gratuit devant un officier d’état civil »
Programme · L'Avenir en commun, programme de la Nouvelle France (édition 2026) – Partie 3, chapitre 2 · 6 novembre 2026 · melenchon2027.frProgramme présidentiel 2027 du candidat Jean-Luc Mélenchon (LFI). « il est indispensable de permettre la modification de la mention de sexe par le biais d’une procédure déclarative pouvant être accompagnée d’un changement de prénoms. »
Texte déposé · Assemblée nationale : proposition de loi n° 656 visant à faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil (03/12/2024) · 3 décembre 2024 · assemblee-nationale.frCosignataire. « Le changement d’état-civil sera libre et gratuit, les formulaires administratifs deviendront inclusifs »
Programme · PCF – La France des Jours heureux (programme présidentiel 2022), objectif n°6 · 10 avril 2022 · pcf.frProgramme présidentiel 2022 « La France des Jours heureux » du candidat Fabien Roussel (PCF) ; date de mise en ligne non indiquée sur la page, date retenue = 1er tour 2022. François RuffinDebout !
« la présente proposition de loi vise donc à remplacer la procédure judiciarisée par une déclaration auprès de l’officier ou de l’officière d’état civil »
Texte déposé · Assemblée nationale (17e législature) : proposition de loi n° 656 visant à faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil · 3 décembre 2024 · assemblee-nationale.frCosignataire de la proposition de loi déposée le 3 décembre 2024 (17e législature). Extrait de l'exposé des motifs. « Rendre le changement de mention de sexe à l’état civil libre, gratuit et simple, sans passer devant un juge. »
Programme · Les Écologistes : « Pour une prospérité écologique », programme pour 2027 (juillet 2026), publié sur le site de Marine Tondelier · 15 juillet 2026 · marinetondelier.frProgramme du parti dont Marine Tondelier est secrétaire nationale, publié sur son site de campagne. « il est indispensable de permettre la modification de la mention de sexe par le biais d’une procédure déclarative pouvant être accompagnée d’un changement de prénoms. »
Texte déposé · Assemblée nationale : proposition de loi n° 656 visant à faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil (03/12/2024) · 3 décembre 2024 · assemblee-nationale.frCosignataire de ce texte du groupe écologiste, redéposé avec les autres groupes du Nouveau Front populaire.
Non documenté (51) : Nathalie Arthaud, François Asselineau, Gabriel Attal, Jordan Bardella, Delphine Batho, François Bayrou, Olivier Becht, Xavier Bertrand, Augustin Billetdoux, Karim Bouamrane, Juan Branco, Philippe Brun, Bernard Cazeneuve, Joël Chevé, Éric Ciotti, Christian Collovati, Gérald Darmanin, Dominique de Villepin, Emmanuel Dubuisson, Nicolas Dupont-Aignan, Sylvain Durif, Clara Egger, Jérôme Guedj, François Hollande, Anasse Kazib, Sarah Knafo, Selma Labib, Francis Lalanne, Jean Lassalle, Jean-François Legendre, Marine Le Pen, David Lisnard, Emmanuel Macron, Marion Maréchal, Mira Markovic, Lydie Massard, Benoît Mathieu, Emmanuel Maurel, Antoine Mikolajczak, Manolo Mlekuz, Édouard Philippe, Florian Philippot, Gilles Platret, Natacha Polony, Bruno Retailleau, Teddy Riner, Erwan Rohou, Ségolène Royal, Serge Tinland, Laurent Wauquiez, Éric Zemmour.