Axe société · Immigration
S'affranchir de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) en matière d'immigration.
Sur la carte, être pour cette mesure rapproche du pôle « Conservateur » de l'axe société ; être contre rapproche du pôle opposé.
Les positions sourcées
10 personnalités sur 60, par ordre alphabétique.
Pour Pour (6)
« Nous retirerons la France de certains articles de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour la même raison. »
Programme · UPR : Programme présidentiel 2022 de François Asselineau · 15 février 2022 · upr.frRaison donnée : la capacité d'action « en matière de contrôle des arrivées et des reconduites à la frontière ». Éric CiottiUDR
« Scrutin public n°3194 sur l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). »
Vote · Assemblée nationale : scrutin public n°3194 du 07/12/2023 · 7 décembre 2023 · assemblee-nationale.frScrutin n°3194 (2023-12-07) : rejeté par 52 voix pour, 76 contre et 0 abstention. Éric Ciotti a voté pour. L'amendement inscrit dans la Constitution qu'« aucun engagement international » (dont la CEDH) ne peut créer un droit opposable d'accès et au séjour des étrangers. « la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH), qui réduirait les garanties de l’État de droit pour les Français, alors qu’il suffit de rendre inapplicables les stipulations qui concernent l’immigration. »
Texte déposé · Assemblée nationale : proposition de loi constitutionnelle Citoyenneté-Identité-Immigration (n° 2120), présentée par Marine Le Pen · 25 janvier 2024 · assemblee-nationale.frExposé des motifs de sa proposition de loi constitutionnelle (volet constitutionnel du projet référendaire de 2022) : pas de retrait de la Convention, mais ses stipulations sur l'immigration rendues inapplicables (primauté de la Constitution). « Inscrire la primauté du droit national en matière migratoire dans la Constitution afin de rendre inapplicables les décisions de la CJUE et de la CEDH contraires à l’intérêt nationalSortir de la CEDH en dernier recours »
Programme · Nouvelle Énergie : programme, Immigration · 18 novembre 2026 · unenouvelleenergie.frPage de programme non datée (consultée le 18 novembre 2026). « Quitter la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme). Pour retrouver notre pleine souveraineté en matière d’immigration et pouvoir décider de nos règles d’accueil et d’expulsion des étrangers en France »
Programme · Les Patriotes : Projet pour la France (2026) · 30 septembre 2026 · les-patriotes.fr « La CEDH nous a interdit d’expulser des individus dangereux au motif qu’ils avaient une vie privée et familiale en France. Ou encore parce que leur pays d’origine ne leur offrirait pas de procès équitable. Dans ces cas-là, je propose qu’une loi organique puisse revenir sur une jurisprudence »
Déclaration · Les Républicains : En France, la seule cour suprême, c'est le peuple. Je lui donnerai le dernier mot (entretien au Figaro) · 2 septembre 2026 · republicains.frIl propose un « bouclier constitutionnel » contre les interprétations des juridictions européennes, sans sortie de la Convention.
Contre Contre (4)
Gérald DarmaninÉtiquette non établie
« Sortons de ce carcan ! M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur. - Avis défavorable : aucun amendement ne peut changer la hiérarchie des normes. M. Rachid Temal. - Premier cours de droit ! M. Gérald Darmanin, ministre. - Même avis. »
Déclaration · Sénat, compte rendu analytique de la séance du 6 novembre 2023 (projet de loi immigration) · 6 novembre 2023 · senat.frMinistre de l'Intérieur, avis défavorable à l'amendement n° 518 rectifié (Stéphane Ravier) qui supprimait du Ceseda la réserve « du droit de l'Union européenne et des conventions internationales », en citant la CEDH ; dans la même séance il déclare : « La CEDH ne dit d'ailleurs pas le contraire ». « Ces pays n'ont pas modifié leur constitution, ils ne sont pas sortis de la Convention européenne des droits de l'homme, ils ne sont pas sortis des traités européens. Eh bien nous ferons comme eux »
Déclaration · Discours d'Édouard Philippe au grand meeting de l'Adidas Arena (edouardphilippe.fr) · 5 juillet 2026 · edouardphilippe.frIl cite le Danemark, la Suède et l'Allemagne comme modèles de contrôle des flux migratoires sans sortie de la CEDH. « Scrutin public n°3194 sur l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). »
Vote · Assemblée nationale : scrutin public n°3194 du 07/12/2023 · 7 décembre 2023 · assemblee-nationale.frScrutin n°3194 (2023-12-07) : rejeté par 52 voix pour, 76 contre et 0 abstention. Sandrine Rousseau a voté contre. L'amendement inscrit dans la Constitution qu'« aucun engagement international » (dont la CEDH) ne peut créer un droit opposable d'accès et au séjour des étrangers. « elle exigera de ses partenaires européens le respect de la Convention européenne des droits de l’Homme et de la Convention de Genève, dont le droit d’asile »
Programme · PCF – La France des Jours heureux (programme présidentiel 2022), moyen n°3 · 10 avril 2022 · pcf.frProgramme présidentiel 2022 « La France des Jours heureux » du candidat Fabien Roussel (PCF) ; date de mise en ligne non indiquée sur la page, date retenue = 1er tour 2022. Proposition 162 sur les migrations.
Non documenté (50) : Nathalie Arthaud, Gabriel Attal, Clémentine Autain, Jordan Bardella, Delphine Batho, François Bayrou, Olivier Becht, Xavier Bertrand, Augustin Billetdoux, Karim Bouamrane, Juan Branco, Philippe Brun, Bernard Cazeneuve, Joël Chevé, Christian Collovati, Dominique de Villepin, Emmanuel Dubuisson, Nicolas Dupont-Aignan, Sylvain Durif, Clara Egger, Olivier Faure, Raphaël Glucksmann, Jérôme Guedj, François Hollande, Anasse Kazib, Sarah Knafo, Selma Labib, Francis Lalanne, Jean Lassalle, Jean-François Legendre, Emmanuel Macron, Marion Maréchal, Mira Markovic, Lydie Massard, Benoît Mathieu, Emmanuel Maurel, Jean-Luc Mélenchon, Antoine Mikolajczak, Manolo Mlekuz, Gilles Platret, Natacha Polony, Teddy Riner, Erwan Rohou, Ségolène Royal, François Ruffin, Serge Tinland, Marine Tondelier, Boris Vallaud, Laurent Wauquiez, Éric Zemmour.