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Axe économie · Fiscalité

Baisser les impôts de production ou les cotisations patronales des entreprises.

Sur la carte, être pour cette mesure rapproche du pôle « Libéralisme économique » de l'axe économie ; être contre rapproche du pôle opposé.

Où en est-on ?

La loi de finances pour 2025 a reporté à 2030 la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production dont la fin était programmée pour 2027. Depuis le 1er janvier 2026, les allègements généraux de cotisations patronales sont regroupés dans une « réduction générale dégressive unique » (RGDU), maximale au niveau du SMIC et applicable aux salaires inférieurs à 3 fois le SMIC brut. Le projet de budget pour 2027, présenté le 1er octobre 2026, prévoit de réduire ces allègements de cotisations patronales, avec 3,8 milliards d'euros d'économies attendues.

Les arguments avancés

Autant d'arguments de chaque côté, tels que les formulent ceux qui les défendent. Leur présence ici ne dit pas qu'ils sont justes.

Pour la mesure

  • Les impôts de production, nombreux et élevés en France, créent des distorsions tout au long de la chaîne de production et peuvent pénaliser les entreprises.

    Avancé par Philippe Martin et Alain Trannoy, Conseil d'analyse économique, note n° 53 de juin 2019 · cae-eco.fr, 25 juin 2019

  • Les baisses de cotisations sont présentées comme une compensation du niveau élevé des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises françaises, plutôt que comme des aides.

    Avancé par Patrick Martin, président du Medef, devant la commission d'enquête du Sénat le 22 avril 2025 · senat.fr, 1 juillet 2025

Contre la mesure

  • Les baisses de cotisations portant sur les salaires au-dessus de 1,6 SMIC, motivées par la compétitivité, ont peu d'effets positifs sur les exportations.

    Avancé par Yannick L'Horty, Philippe Martin et Thierry Mayer, Conseil d'analyse économique, note n° 49 de janvier 2019 · cae-eco.fr, 15 janvier 2019

  • La hausse continue des exonérations de cotisations réduit les recettes de la Sécurité sociale et lui fait courir un risque financier à terme.

    Avancé par Fabien Gay, sénateur communiste, rapporteur de la commission d'enquête du Sénat sur les aides publiques aux entreprises, juillet 2025 · senat.fr, 1 juillet 2025

Les positions sourcées

23 personnalités sur 60, par ordre alphabétique.

Pour Pour (15)

Contre Contre (8)

Non documenté (37) : Gabriel Attal, Clémentine Autain, Delphine Batho, François Bayrou, Olivier Becht, Augustin Billetdoux, Karim Bouamrane, Philippe Brun, Joël Chevé, Éric Ciotti, Christian Collovati, Emmanuel Dubuisson, Sylvain Durif, Clara Egger, Jérôme Guedj, François Hollande, Anasse Kazib, Sarah Knafo, Francis Lalanne, Jean Lassalle, Jean-François Legendre, Mira Markovic, Lydie Massard, Benoît Mathieu, Jean-Luc Mélenchon, Antoine Mikolajczak, Manolo Mlekuz, Florian Philippot, Gilles Platret, Natacha Polony, Teddy Riner, Erwan Rohou, Ségolène Royal, Serge Tinland, Marine Tondelier, Boris Vallaud, Laurent Wauquiez.