Axe économie · Droit du travail
Faciliter les licenciements et plafonner les indemnités prud'homales.
Sur la carte, être pour cette mesure rapproche du pôle « Libéralisme économique » de l'axe économie ; être contre rapproche du pôle opposé.
Les positions sourcées
20 personnalités sur 60, par ordre alphabétique.
Pour Pour (4)
« Scrutin public n°314 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). »
Vote · Assemblée nationale : scrutin public n°314 du 28/11/2017 · 28 novembre 2017 · assemblee-nationale.frScrutin n°314 (2017-11-28) : adopté par 463 voix pour, 74 contre et 20 abstentions. Gabriel Attal a voté pour. Projet de loi ratifiant les ordonnances travail de 2017, dont celle qui instaure le barème obligatoire (plafonnement) des indemnités prud'homales. Olivier BechtÉtiquette non établie
« Scrutin public n°314 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). »
Vote · Assemblée nationale : scrutin public n°314 du 28/11/2017 · 28 novembre 2017 · assemblee-nationale.frScrutin n°314 (2017-11-28) : adopté par 463 voix pour, 74 contre et 20 abstentions. Olivier Becht a voté pour. Projet de loi ratifiant les ordonnances travail de 2017, dont celle qui instaure le barème obligatoire (plafonnement) des indemnités prud'homales. Éric CiottiUDR
« Scrutin public n°314 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). »
Vote · Assemblée nationale : scrutin public n°314 du 28/11/2017 · 28 novembre 2017 · assemblee-nationale.frScrutin n°314 (2017-11-28) : adopté par 463 voix pour, 74 contre et 20 abstentions. Éric Ciotti a voté pour. Projet de loi ratifiant les ordonnances travail de 2017, dont celle qui instaure le barème obligatoire (plafonnement) des indemnités prud'homales. « Edouard Philippe a défendu, jeudi 31 août, "une réforme ambitieuse, équilibrée et juste", lors de la présentation des ordonnances réformant le droit du travail. »
Déclaration · franceinfo : Réforme du Code du travail : quelles sont les principales mesures contenues dans les ordonnances ? · 31 août 2017 · franceinfo.frOrdonnances présentées par le Premier ministre et la ministre du Travail : barème plafonnant les indemnités prud'homales (3 à 20 mois de salaire selon l'ancienneté), délai de recours réduit à un an.
Contre Contre (15)
Clémentine AutainL'Après
« visant à interdire les licenciements boursiers »
Texte déposé · Assemblée nationale (17e législature) : proposition de loi n° 671 visant à interdire les licenciements boursiers · 3 décembre 2024 · assemblee-nationale.frCosignataire de la proposition de loi déposée le 3 décembre 2024 (17e législature). « Scrutin public n°314 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). »
Vote · Assemblée nationale : scrutin public n°314 du 28/11/2017 · 28 novembre 2017 · assemblee-nationale.frScrutin n°314 (2017-11-28) : adopté par 463 voix pour, 74 contre et 20 abstentions. Delphine Batho a voté contre. Projet de loi ratifiant les ordonnances travail de 2017, dont celle qui instaure le barème obligatoire (plafonnement) des indemnités prud'homales. « Xavier Bertrand : « Je refuse ce CDI qui permettrait de licencier les jeunes sans motif » (BFM) »
Déclaration · Nous France : Xavier Bertrand : « Je refuse ce CDI qui permettrait de licencier les jeunes sans motif » (BFM) · 9 février 2026 · nousfrance.frTitre de la page (vidéo de l'interview sur BFM). Porte sur un projet de contrat pour les jeunes, pas sur le plafonnement des indemnités prud'homales. « Scrutin public n°314 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). »
Vote · Assemblée nationale : scrutin public n°314 du 28/11/2017 · 28 novembre 2017 · assemblee-nationale.frScrutin n°314 (2017-11-28) : adopté par 463 voix pour, 74 contre et 20 abstentions. Nicolas Dupont-Aignan a voté contre. Projet de loi ratifiant les ordonnances travail de 2017, dont celle qui instaure le barème obligatoire (plafonnement) des indemnités prud'homales. « visant à supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse »
Texte déposé · Assemblée nationale : proposition de loi n° 316 visant à supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse (11/10/2022) · 11 octobre 2022 · assemblee-nationale.frCosignataire. Les barèmes de 2017 plafonnent l'indemnité prud'homale en cas de licenciement abusif. « Interdiction des licenciements »
Programme · Anasse Kazib 2027 – « Notre programme » (premières mesures du programme présidentiel) · 18 novembre 2026 · anasse2027.frSite de campagne du candidat (Révolution permanente) ; page non datée, consultée le 18/11/2026. Selma LabibNPA-R
« Imposer l’interdiction des licenciements, l’arrêt de toutes les suppressions d’emplois et la baisse du temps de travail sans perte de salaire »
Programme · NPA-Révolutionnaires – 4 pages de campagne « Exproprions les milliardaires » (candidature de Selma Labib à la présidentielle 2027) · 19 septembre 2026 · npa-revolutionnaires.orgDocument de campagne du NPA-Révolutionnaires pour sa candidate Selma Labib ; date tirée du nom du fichier (19/09/2026). « Scrutin public n°386 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). »
Vote · Assemblée nationale : scrutin public n°386 du 06/02/2018 · 6 février 2018 · assemblee-nationale.frScrutin n°386 (2018-02-06) : adopté par 79 voix pour, 20 contre et 2 abstentions. Marine Le Pen a voté contre. Projet de loi ratifiant les ordonnances travail de 2017, dont celle qui instaure le barème obligatoire (plafonnement) des indemnités prud'homales. « La suppression du plafonnement des indemnités de licenciement aux prud’hommes, inscrit dans les ordonnances Macron-Pénicaud »
Programme · Emmanuel Maurel 2027 – programme « La gauche au rendez-vous du sursaut français » · 18 septembre 2026 · emmanuel-maurel.frProgramme d'Emmanuel Maurel, candidat à la primaire de la gauche, sur son site de campagne (page publiée le 18/09/2026, modifiée le 04/10/2026). « Interdire les licenciements boursiers et économiques par les entreprises qui versent des dividendes ou bénéficient des aides de l’État »
Programme · L'Avenir en commun, programme de la Nouvelle France (édition 2026) – Partie 2, chapitre 3 · 6 novembre 2026 · melenchon2027.frProgramme présidentiel 2027 du candidat Jean-Luc Mélenchon (LFI). « visant à supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse »
Texte déposé · Assemblée nationale : proposition de loi n° 316 visant à supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse (11/10/2022) · 11 octobre 2022 · assemblee-nationale.frCosignataire. Les barèmes de 2017 plafonnent l'indemnité prud'homale en cas de licenciement abusif. « visant à supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse »
Texte déposé · Assemblée nationale (16e législature) : proposition de loi n° 316 visant à supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse · 11 octobre 2022 · assemblee-nationale.frCosignataire de la proposition de loi déposée le 11 octobre 2022 (16e législature, groupe GDR). Son programme de 2022 prévoyait aussi « un droit de veto suspensif sur les projets de restructuration et les licenciements ». François RuffinDebout !
« visant à interdire les licenciements boursiers »
Texte déposé · Assemblée nationale (17e législature) : proposition de loi n° 671 visant à interdire les licenciements boursiers · 3 décembre 2024 · assemblee-nationale.frCosignataire de la proposition de loi déposée le 3 décembre 2024 (17e législature). Il est aussi l'auteur de la proposition de loi n° 2168 (2 décembre 2025) « visant à vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs ». « Porter les peines en cas de condamnation pour licenciement abusif à six mois de salaire. »
Programme · Les Écologistes : « Pour une prospérité écologique », programme pour 2027 (juillet 2026), publié sur le site de Marine Tondelier · 15 juillet 2026 · marinetondelier.frProgramme du parti dont Marine Tondelier est secrétaire nationale, publié sur son site de campagne. Relève l'indemnisation minimale du licenciement abusif, à l'opposé d'un plafonnement. « visant à supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse »
Texte déposé · Assemblée nationale : proposition de loi n° 316 visant à supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse (11/10/2022) · 11 octobre 2022 · assemblee-nationale.frCosignataire. Les barèmes de 2017 plafonnent l'indemnité prud'homale en cas de licenciement abusif.
Nuancé Position nuancée (1)
Juan BrancoLes Ruches
« Référendum proposant une réforme à la suisse unifiant les statuts de travail et créant la possibilité d’un licenciement simple avec préavis »
Programme · Les Ruches – « La Voie », programme intégral de Juan Branco pour la présidentielle 2027 · 16 juillet 2026 · ruches.orgProgramme présidentiel 2027 de Juan Branco publié par son mouvement de campagne Les Ruches ; date = fichier PDF du projet (juillet 2026). Licenciement facilité, soumis à référendum ; rien sur le plafonnement des indemnités prud'homales (le programme prévoit une « Réforme intégrale des prud’hommes au profit d’un tirage au sort »).
Non documenté (40) : Nathalie Arthaud, François Asselineau, Jordan Bardella, François Bayrou, Augustin Billetdoux, Karim Bouamrane, Philippe Brun, Bernard Cazeneuve, Joël Chevé, Christian Collovati, Gérald Darmanin, Dominique de Villepin, Emmanuel Dubuisson, Sylvain Durif, Clara Egger, Raphaël Glucksmann, Jérôme Guedj, François Hollande, Sarah Knafo, Francis Lalanne, Jean Lassalle, Jean-François Legendre, David Lisnard, Emmanuel Macron, Marion Maréchal, Mira Markovic, Lydie Massard, Benoît Mathieu, Antoine Mikolajczak, Manolo Mlekuz, Florian Philippot, Gilles Platret, Natacha Polony, Bruno Retailleau, Teddy Riner, Erwan Rohou, Ségolène Royal, Serge Tinland, Laurent Wauquiez, Éric Zemmour.