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Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s'appliquent à l'ensemble des produits et des services proposés par MAPOLITIQUE.FR au 15 octobre 2009
A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, passer commande à MAPOLITIQUE.FR implique l'acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et de service, édictées dans les présentes CGV et les Conditions Générales d’Utilisation du Site. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site (http://www.mapolitique.fr) et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat du client.
Le Client s’engage à fournir à MAPOLITIQUE.FR des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur pendant toutes les procédures nécessaires à la vente.
Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations diffusées sur le site Internet par le Client à la suite d’un achat de crédits le sont sous sa seule et unique responsabilité.
L’acquisition de crédits confère à son auteur les droits éditoriaux mentionnés comme tels dans les conditions générales d’utilisation de MAPOLITIQUE.FR, qualifiable de service d’annonce d’événements politiques.
Les tarifs en vigueur des crédits sont disponibles auprès de MAPOLITIQUE.FR, en ligne et sur simple demande. Ils sont exprimés Toutes Taxes Comprises et sont évolutifs selon l’audience du Site, conformément au mode du taux de change décrit dans les CGU du Site.
L’équation des prix est la suivante :
Le prix virtuel d’un événement local est fixe : 1 crédit
Le prix virtuel d’un événement national est fixe : 10 crédits
Le prix réel d’un crédit est le suivant :
Pour une audience hebdomadaire inférieure ou égale à 999 visites : 1 euro
Chaque millier de visites supplémentaire provoque une hausse de 0,50€ du prix du crédit.
En cas de modification des tarifs, annonce en est faite sur la page ad hoc du site 7 jours au moins avant sa mise en application.
En rémunération de ses prestations, MAPOLITIQUE.FR percevra les sommes dont les montants et les modalités de règlement sont établis à la Commande.
Le paiement s’effectue en ligne, via une plateforme automatisée de transaction Internet.
En cas de retard ou d'incident de paiement, MAPOLITIQUE.FR se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations ou de restreindre la fourniture des services. Le fait de suspendre les prestations n'exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues.
Les crédits vendus ne sont pas remboursables.
En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat.
Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence de tribunaux de Paris.